J.O. 139 du 16 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la recherche)

NOR : MENA0501173A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carboni, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2005.


Gilles de Robien